{"id":5350,"date":"2024-10-09T13:49:44","date_gmt":"2024-10-09T11:49:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rsag-schweiz.ch\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-05-28T14:04:14","modified_gmt":"2025-05-28T12:04:14","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rsag-schweiz.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

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D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es RSAG Suisse<\/h2>\n

\u00a7 1 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h4>\n

En vertu de l’article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa vie priv\u00e9e ainsi qu’\u00e0 la protection contre l’utilisation abusive de ses donn\u00e9es personnelles. La RSAG prend la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n

L’utilisation du site web est en principe possible sans indication expresse de donn\u00e9es personnelles. En utilisant ce site, vous acceptez toutefois la collecte, le traitement et l’utilisation des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la description ci-dessous. Si une personne souhaite utiliser des services sp\u00e9cifiques via le site web, un traitement des donn\u00e9es personnelles peut toutefois s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Si le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire et qu’il n’existe pas de base l\u00e9gale pour un tel traitement, nous demandons g\u00e9n\u00e9ralement le consentement de la personne concern\u00e9e. <\/p>\n

Avec la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ci-apr\u00e8s, nous vous informons non seulement des finalit\u00e9s du traitement, des destinataires, des bases juridiques et des dur\u00e9es de conservation, mais aussi de vos droits et du responsable du traitement de vos donn\u00e9es. Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es se rapporte uniquement \u00e0 notre site web www.rsag-schweiz.ch. Si vous \u00eates redirig\u00e9 vers d’autres sites par des liens sur notre site, veuillez vous informer sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ces sites. <\/p>\n

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\u00a7 2 Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n

Les demandes et renseignements peuvent \u00eatre envoy\u00e9s par e-mail ou par courrier \u00e0 l’adresse ci-dessous. En cas de demande de renseignements, nous nous r\u00e9servons le droit de demander l’indication ou la copie de la carte d’identit\u00e9. Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est : <\/p>\n

Reparatur- und Sanierungstechnik AG, G\u00fcterstrasse 5, 3550 Langnau, info(at)rsag-schweiz.ch<\/a><\/p>\n

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\u00a7 3 Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e est une personne au sujet de laquelle des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es. Le traitement comprend toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, quels que soient les moyens et proc\u00e9dures utilis\u00e9s, notamment l’enregistrement, la communication, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD). Si et dans la mesure o\u00f9 le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les donn\u00e9es personnelles sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) du RGPD de l’UE : <\/p>\n

lit. a) Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec le consentement de la personne concern\u00e9e. <\/p>\n

lit. b) traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour l’ex\u00e9cution d’un contrat avec la personne concern\u00e9e ainsi que pour l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles correspondantes. <\/p>\n

lit. c) traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays o\u00f9 le GDPR est applicable en tout ou en partie. <\/p>\n

let. d) traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel visant \u00e0 sauvegarder les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique. <\/p>\n

lettre f) traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de sauvegarder nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou ceux de tiers, dans la mesure o\u00f9 les libert\u00e9s fondamentales et les droits et int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes comprennent notamment notre int\u00e9r\u00eat commercial \u00e0 pouvoir fournir notre site web, la s\u00e9curit\u00e9 des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse. <\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 ou aux finalit\u00e9s en question. En cas d’obligation de conservation \u00e0 plus long terme en raison d’obligations l\u00e9gales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en cons\u00e9quence. <\/p>\n

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\u00a7 4 Visite de ce site web<\/h4>\n

Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilis\u00e9 sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement stock\u00e9es dans un fichier journal. Les informations suivantes sont automatiquement collect\u00e9es et stock\u00e9es jusqu’\u00e0 leur suppression : <\/p>\n